Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DES MAURES
PERRAIN PIERRE

Numéro de dépôt :
97675495
Date de dépôt :
24/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2007

Présentation de la marque CHATEAU DES MAURES

Déposée le 24 avril 1997 par PERRAIN PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DES MAURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est PERRAIN PIERRE, domicilié(e) AVENUE DE NARBONNE, 11360 SAINT JEAN DE BARROU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERRAIN PIERRE - France.

La marque CHATEAU DES MAURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DES MAURES est expirée depuis le 24 avril 2007.

PERRAIN PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES ESTRADES , CHATEAU DES MOUSQUETAIRES


PERRAIN PIERRE - AVENUE DE NARBONNE, 11360 SAINT JEAN DE BARROU - France


PERRAIN PIERRE - France


Inscription le 12 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415207 - Publication au BOPI 2005-07-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DES MAURES